Retour sur la fiscalité à compter du 1er janvier 2020 des cessions d’actifs numériques (token, bitcoin, etc), à titre occasionnel, à titre habituel ou en contrepartie de la participation à la création et au fonctionnement du système d’unité de compte virtuelle.
Sont expliqués tous les régimes d’imposition et notamment au titre de la cession occasionnelle d’actifs numériques (CGI, art. 150 VH bis) les notions, les conditions d’imposition, le calcul des plus-values, le taux d’imposition et les obligations déclaratives depuis le 1er janvier 2020.
Ces explications prennent en compte les commentaires de l’administration fiscale du 2 septembre 2019 faisant suite au Décret n° 2019-656 du 27 juin 2019 en application des réformes initiées par la Loi de finances pour 2019 sur la fiscalité des crypto-monnaies (token, bitcoin, “ICO” Initial coin offering – Offre au public de jetons).
00”06 Introduction à la présentation “Fiscalité des cessions d’actifs numériques ou droits s’y rapportant”
00”40 Thème Cessions occasionnelles d’actifs numériques (CGI, art. 150 VH Bis)
01″06 A. Notion
05″00 B. Conditions d’imposition
10″15 C. Calcul des plus-values
25”44 D. Taux
26″16 E. Obligations déclaratives
33”11 Thème Cessions occasionnelles d’actifs numériques (autres que celles prévues au CGI, art. 150 VH bis)
35”32 Thème Cessions à titre habituel d’actifs numériques
37”15 Thème Cessions d’actifs numériques en contrepartie de la participation à la création et au fonctionnement du système d’unité de compte virtuelle
D’autres vidéos “Fiscalité des crypto-monnaies 2020″ ont été publiées précédemment sur notre chaine en explication des autres nouveautés fiscales en matière de crypto-actifs issues de la loi de finances pour 2020. Elles sont disponibles dans notre playlist ” Fiscalité des actifs numériques” en 3 parties (notamment actualités doctrinales, jurisprudentielles et législatives en matière de crypto-actifs, en matière de contrôle fiscal et en matière d’obligations déclaratives des plateformes en ligne).
Nous restons à votre disposition pour toute information complémentaire sur les sujets évoqués.
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